Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/11/2017 au 01/04/2022 (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).