Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,29 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 36,09 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,62 %.