Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014
Art. null