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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R221-5