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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3