Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3