Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3