Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3