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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.