Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3