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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1199-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1199-3