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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe I