Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Association de formation professionnelle pour adultes

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale des allocations familiales

Centre des monuments nationaux

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'études spatiales

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée du Louvre

Grand Paris Aménagement

Grand Port maritime de Marseille

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Institut national de l'information géographique et forestière

La monnaie de Paris

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche pour le développement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Météo-France

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Société du Grand Paris

Université d'Aix-Marseille

Université de Bordeaux

Université de Grenoble-Alpes

Université de Lille

Université de Lorraine

Université de Lyon-I Claude Bernard

Université de Montpellier

Université de Nantes

Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne

Université Paris-VI

Université de Paris-VII Paris-Diderot

Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense

Université de Paris-XI Paris-Sud

Université de Paris-XIII Paris-Nord

Université de Strasbourg

Université de Toulouse-III Paul Sabatier

Voies navigables de France