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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de la biomédecine

Agence de l'eau Loire Bretagne

Agence de l'eau Seine Normandie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence française pour la biodiversité

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Association de formation professionnelle pour adultes

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance vieillesse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole nationale d'administration

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Paris Saclay

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup)

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Institut de recherche pour le développement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de police scientifique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Grenoble

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institution de gestion sociale des armées

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Météo-France

Monnaie de Paris

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE)

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société du Grand Paris

Université d'Aix-Marseille (AMU)

Université d'Angers

Université des Antilles et de la Guyane

Université d'Artois

Université de Bordeaux

Université de Bourgogne-Dijon

Université de Bretagne Occidentale-Brest

Université de Caen-Basse-Normandie

Université de Cergy-Pontoise

Université de Clermont-Auvergne

Université de Haute-Alsace-Mulhouse

Université de Technologie de Compiègne

Université d'Evry-Val d'Essonne

Université de Franche-Comté

Université de Grenoble-Alpes

Université de Lille

Université de Limoges

Université de Lorraine

Université de Lyon-I Claude Bernard

Université de Lyon-II Lumière

Université de Lyon-III Jean Moulin

Université de Montpellier

Université de Montpellier-III Paul Valéry

Université de Nantes

Université de Nice-Sophia-Antipolis

Université d'Orléans

Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Université de Paris-II Panthéon-Assas

Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle

Université de Paris-IV Paris-Sorbonne

Université de Paris-V Paris-Descartes

Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie

Université de Paris-VII Paris-Diderot

Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis

Université de Paris-IX Paris-Dauphine

Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense

Université de Paris-XI Paris-Sud

Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Université de Paris-XIII Paris-Nord

Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Picardie Jules Verne

Université de Poitiers

Université de Reims Champagne-Ardenne

Université de Rennes-I

Université de Rennes-II Haute-Bretagne

Université de la Réunion

Université de Rouen

Université de Savoie Mont-Blanc

Université de Saint-Etienne Jean Monnet

Université de Strasbourg

Université de Toulouse-I Capitole

Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail

Université de Toulouse-III Paul Sabatier

Université de Tours

Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis

Université de Versailles Saint-Quentin

Voies navigables de France