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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 2