Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 2