L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.