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Article R121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les dispositions du présent chapitre, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.