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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3