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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-28, Art. R555-29, Art. R555-30, Art. R555-31, Art. R555-34, Art. R555-35

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-30-1, Art. R555-30-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-13, Art. R555-14, Art. R555-17, Art. R555-15, Art. R555-21, Art. R555-22, Art. R555-23, Art. R555-27, Art. R555-24

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Art. R555-8, Art. R555-30, Art. R555-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R555-1, Sct. Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations, Art. R555-37, Art. R555-38, Art. R555-39, Art. R555-40, Art. R555-41, Art. R555-42, Art. R555-43, Art. R555-44, Art. R555-45, Art. R555-46, Art. R555-47, Sct. Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle, Art. R555-48, Art. R555-49, Art. R555-50, Sct. Section 6 : Services instructeurs et de contrôle, Art. R555-51, Art. R555-52, Art. R555-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R555-2, Art. R555-10