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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Le jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury est présidé par un haut fonctionnaire représentant le directeur général de la police nationale.

Le jury comprend :


-un ou plusieurs fonctionnaires de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

-un ou plusieurs représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

-un ou plusieurs représentants de l'Ecole nationale supérieure de police ;

-des membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ;

-un ou plusieurs responsables du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.


L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.