Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4