Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.