Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
L'attribution de l'indemnité ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Elle est versée mensuellement à ses bénéficiaires.