Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Les modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.