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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2232-2, Art. D2232-3, Art. D2232-8