Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture)
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.