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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-49

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Equivalences

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-6, Art. R713-7, Art. R713-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R714-14, Art. D714-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Art. D714-20, Art. D714-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-112

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D713-5, Art. R713-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R719-1-1, Art. R719-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-47, Art. R713-46, Art. R713-50, Art. R713-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48