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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1547 du 8 novembre 2017 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1547 du 8 novembre 2017 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-152 du 7 février 1991
Art. 1, Art. 2