Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-57, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64