Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-54, Art. R1243-53