Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain