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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6233-61-1