Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.