Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.