Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Art. 4