Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.