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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-1