Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.