Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null