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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués)


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.