Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.