Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/11/2017 au 06/12/2019 (Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.