Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2011
Art. 1, Art. 2