Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.