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Article D231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.

La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.