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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.