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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :


Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ;


Etat-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM/COFUSCO) ;


Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;


Flotille amphibie ;


Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;


Bâtiments chasseurs de mines ;


Unité de nageurs de combat Commando Hubert ;


Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;


Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).