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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)

1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel y compris SGAP)

A ou B

53

53

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A ou B

101

103

20

20

Politique de la ville

A ou B

13

13

20

20

2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Agents chargés de la gestion du budget de la juridiction

B ou C

8

9

15

15

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel

A ou B

3

3

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A

4

4

20

20

Délégué à Saint-Pierre et Miquelon

C

1

10

Surveillante de standard

C

1

10