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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/11/2017 au 01/09/2019 (Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier)

SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER
ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SERVICES	CORPS	EMPLOIS
Direction générale des entreprises (DGE) : services centraux, à compétence nationale et déconcentrés.	Ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié). Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).	Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008). Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL (décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).

SERVICES

CORPS

EMPLOIS

Direction générale des entreprises (DGE) : services

centraux, à compétence nationale et déconcentrés.

Ingénieurs de l'industrie et des mines

(décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).

Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

(décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL

(décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).